La Cour de Cassation a rendu un arrêt ce mercredi 21 juin 2023 : Le CBD au volant, c’est dorénavant interdit !
Bien qu’il soit légal en France de consommer et d’acheter du CBD, il est désormais interdit de conduire sous son emprise.
Le casse-tête juridique prend fin, maintenant c’est désormais une infraction punie de 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende de conduire sous CBD car, pour la Cours de cassation, peu importe le dosage de THC détecté.
La loi précise : « La prise de stupéfiants est illégale, au volant elle peut être fatale. La conduite ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée ».
Pour rappel, le CBD, ou cannabidiol, est un composant chimique présent dans la plante de cannabis. Il est considéré comme un cannabinoïde non stupéfiant, contrairement au THC (tétrahydrocannabidiol), qui est responsable des effets psychoactifs associés à l’utilisation de cannabis.
Les effets du CBD sont variés et peuvent inclure une réduction de l’anxiété et de la dépression, une réduction de la douleur et de l’inflammation, et une amélioration de la qualité du sommeil.
Pour qu’un CBD soit légal, la teneur admise de THC doit être inférieure ou égale à 0,3% au-delà, il s’agit d’un stupéfiant.
Mais pour la Cour de cassation peu importe que le produit soit légal ou non, dès lors qu’un test stupéfiant est positif au THC, peu importe le dosage, il s’agit d’une infraction.
En résumé, si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la prise de CBD ou de cannabis, le conducteur est coupable de conduite sous la prise de stupéfiant a estimé la plus haute juridiction française.
Donc vigilance aux consommateurs de CBD, les tests peuvent détecter la présence de THC et dans ce cas-là, vous êtes dorénavant en infraction.
Cliquez-ici pour voir l’arrêt de la Cour de cassation.
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