Réglementation drogue et alcool en entreprise

Offre juridique

Afin de répondre à l’obligation de résultat encadrée par l’article L4121-1 du Code du Travail, il est indispensable de prévoir des dispositions relatives à la consommation d’alcool et de drogues au sein de l’entreprise.

Nous vous proposons, en collaboration avec notre avocate, de vous accompagner dans la modification et la création de vos documents de référence (Document unique – DU, Règlement intérieur – RI) pour être en adéquation avec la réglementation drogue et alcool en entreprise.

Nos prestations

Modification du Règlement Intérieur concernant les dispositions liées à la consommation d’alcool et de drogues

  • Ajout des clauses d’interdiction d’introduction et de consommation de drogues et d’alcool dans l’entreprise
  • Ajout des dispositions des contrôles d’alcool et de stupéfiants et de sa contre-expertise

Création d’un Règlement Intérieur

  • Définition des postes à risques
  • Élaboration et déploiement du RI dans les respect des dispositions et procédures en vigueur

Toutes nos formations et sensibilisations sur la prévention des addictions sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Tarifs

Sur devis, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations :
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Modalités et délais d’accès

L’accès à nos formations peut être initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier.

Pour chaque demande de formation sur la prévention des pratiques addictives, nous réalisons une analyse du besoin d’entrée en formation, cette écoute nous permet une adaptation et une compensation pour accueillir les personnes présentant un handicap.

L’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges avec notre service formation et le client.

Le délai d’accès aux formations, tient compte de ces différentes formalités afin d’être accessible dans un temps minimum d’un mois avant le début de l’action.

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